Décès du locataire : nettoyage du logement et état des lieux de sortie

Que devient le bail au décès du locataire

Le bail se poursuit-il pour un proche ?

Pour un logement loué vide comme résidence principale, la loi prévoit en principe que le bail se poursuit, ou est transféré, au profit du conjoint, du partenaire de Pacs et, s'ils vivaient avec le locataire, sous conditions, de certains proches comme un enfant, un ascendant, un concubin notoire ou une personne à charge. Pour une location meublée, les règles diffèrent : selon les cas, le bail se poursuit avec les héritiers, qui doivent alors y mettre fin auprès du bailleur. Les conditions exactes sont fixées par la loi : service-public.fr et l'ANIL les détaillent.

Quand le bail prend fin

En location vide, si aucun proche ne remplit ces conditions ou ne souhaite rester, le bail prend fin de plein droit du fait du décès. Les héritiers doivent alors libérer le logement et le restituer au bailleur. Informez le bailleur par écrit dès que possible, avec une copie de l'acte de décès.

Libérer le logement

Qui organise le déménagement des affaires

Ce sont les héritiers, ou la personne qu'ils désignent, qui vident le logement. S'ils vivent loin, ils peuvent confier le tri et l'évacuation à une entreprise : NKB assure le débarras après décès en Centre Bretagne. Avant de vider, parlez-en au notaire, surtout si une renonciation à la succession est envisagée.

Les sommes dues pendant cette période

Les sommes dues au bailleur jusqu'à la remise des clés, loyer ou indemnité d'occupation, dépendent du bail et de la situation. Renseignez-vous auprès du bailleur et du notaire, et organisez la restitution dès que la famille le peut.

L'état des lieux de sortie

Qui le signe côté famille

Un héritier, ou une personne mandatée par les héritiers, assiste à l'état des lieux de sortie et le signe. Il se compare à l'état des lieux d'entrée, que vous pouvez demander au bailleur s'il n'est pas dans les papiers du défunt.

Dans quel état rendre le logement

Le logement doit être rendu vidé et propre, dans l'état décrit à l'entrée, sous réserve de l'usure normale. Sols, sanitaires, cuisine, vitres et placards sont les points les plus regardés.

Usure normale et défaut d'entretien : la différence

L'usure normale vient du temps et d'un usage ordinaire : peinture un peu passée, sol légèrement marqué. Elle ne peut pas être retenue sur le dépôt de garantie. Le défaut d'entretien, comme une cuisine grasse, des sanitaires entartrés ou un logement non nettoyé, peut en revanche justifier une retenue.

Dépôt de garantie et frais de nettoyage

Le dépôt de garantie revient en principe aux héritiers après la remise des clés, dans un délai fixé par la loi, déduction faite des sommes restant dues au bailleur et des frais de remise en état justifiés. Un nettoyage complet avant l'état des lieux est le meilleur moyen de limiter ces retenues. Notre article qui paie le nettoyage d'un logement après un décès précise le rôle de la succession.

Bailleurs : remettre le logement en location

Nettoyage complet avant les visites

Une fois le logement restitué, le bailleur prépare la relocation. Un nettoyage complet du logement avant les visites donne une bonne première impression et facilite l'état des lieux d'entrée du nouveau locataire.

Vitres, sols, sanitaires : les points regardés par les candidats

Les candidats regardent d'abord la lumière, la cuisine et la salle de bains. Des vitres propres, des sols nets et des sanitaires détartrés font la différence. Pour les agences et les bailleurs qui ont des bureaux, NKB entretient aussi les locaux professionnels.

Le cas d'un logement resté fermé ou très dégradé

Lorsque le décès a été découvert tardivement, que le logement est resté fermé longtemps ou qu'il est très encombré, un nettoyage classique ne suffit pas. NKB assure une désinfection et un nettoyage de logement insalubre, avec des équipements de protection adaptés, avant la restitution ou la relocation.