En résumé
En principe, le nettoyage du logement d'un défunt est une dépense de la succession : un héritier peut l'avancer, puis, si un notaire est chargé de la succession, il en tient compte dans le règlement. Lorsque le défunt était locataire, un logement mal entretenu peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie. L'assurance habitation et les contrats obsèques ou de prévoyance sont à relire, sans certitude de prise en charge. Le devis dépend de la surface, de l'état du logement, du mobilier, de l'accès et des extérieurs.
Après un décès, les frais s'accumulent et les questions aussi. Le nettoyage du logement n'échappe pas à la règle : qui doit le commander, qui le paie, et comment savoir à l'avance ce qui fera varier la facture ? Voici les principes, à confirmer avec le notaire selon votre situation.
Le principe : une dépense liée au logement du défunt
Les frais engagés pour conserver et entretenir le logement du défunt sont en principe à la charge de la succession, c'est-à-dire réglés sur ce que le défunt a laissé, avant le partage entre héritiers.
Quand le défunt était propriétaire
La maison fait partie de la succession. Les frais pour la conserver en bon état et la préparer à la vente ou à la location sont le plus souvent supportés par la succession. Conservez devis et factures et transmettez-les au notaire.
Quand le défunt était locataire
Les héritiers organisent la libération du logement et sa restitution au bailleur. Le nettoyage avant l'état des lieux de sortie fait partie de ces frais. S'il n'est pas fait et que le logement est mal entretenu, le bailleur peut en principe retenir le coût justifié de la remise en état sur le dépôt de garantie, l'usure normale ne pouvant pas être reprochée. Voir notre article sur le décès d'un locataire et l'état des lieux.
Le rôle du notaire
Faire figurer la facture dans les comptes de la succession
Lorsqu'un héritier avance des frais pour le logement, il remet la facture, le cas échéant, au notaire chargé de la succession, qui en tient compte au moment du règlement de la succession. Demandez au notaire comment il souhaite recevoir ces justificatifs.
Qui signe le devis quand il y a plusieurs héritiers
Un héritier peut signer le devis, mais il est préférable que les autres soient d'accord, par écrit si possible. Informez aussi le notaire avant l'intervention, surtout si la succession est complexe ou si une renonciation est envisagée.
L'assurance peut-elle intervenir ?
Ce qu'il faut vérifier dans le contrat habitation
Le contrat d'assurance habitation du défunt continue en principe de couvrir le logement au profit des héritiers jusqu'à sa résiliation. Certains contrats prévoient une assistance ou une garantie de nettoyage dans des situations précises, d'autres non. Relisez les conditions générales et interrogez l'assureur avant l'intervention. Gardez le logement assuré tant qu'il n'est pas vendu ou rendu.
Les autres contrats à relire : obsèques, prévoyance
Un contrat obsèques ou un contrat de prévoyance peut comporter des services d'assistance aux proches. Leur contenu varie beaucoup : lisez-les avant de commander une prestation, sans compter sur une prise en charge tant que l'assureur ne l'a pas confirmée.
Ce qui fait varier un devis de nettoyage
Chaque logement est différent : c'est pourquoi NKB n'affiche pas de prix. Le devis repose sur des critères précis, vérifiés lors d'une visite.
Surface et nombre de pièces
Une grande maison avec étage, cave et grenier ne demande pas le même travail qu'un appartement de plain-pied.
État du logement et durée de fermeture
Un logement resté fermé longtemps accumule poussière et humidité. Un logement très encombré ou insalubre relève d'une désinfection spécifique.
Logement vidé ou encore meublé
Un logement vide se nettoie plus complètement. S'il reste des meubles, un débarras peut précéder le nettoyage, avec un seul devis.
Accès, étage, extérieurs à traiter
Escalier étroit, stationnement difficile, vitres en hauteur, terrasse ou allées à démousser : ces éléments sont pris en compte dans le devis.
Pourquoi demander une visite avant tout chiffrage
Une visite permet de voir l'état réel du logement, de convenir de ce qui doit être fait et d'éviter les mauvaises surprises. Elle est gratuite et sans engagement. Vous pouvez y assister ou la confier à la personne qui détient les clés. Demandez une visite et un devis.
L'auteur
Rédigé par Luc Péron, fondateur de NKB, Les Nettoyeurs du Kreiz Breizh, professionnel du nettoyage et de l'entretien des bâtiments, fort de plusieurs années d'expérience dans le secteur.